CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Conditions générales d’utilisation
ANGELIUM
SOMMAIRE
1.Définition des termes
2.Qui sommes nous ?
3.Abonnement
4.Utilisation de l’espace d’annonces ANGELIUM
5.Les échanges de services entre les membres
6.Résiliation et suspension
7.Données personnelles des membres
8.Déclaration auprès de la CNIL
9.Modification des conditions générales d’utilisation
10.Droit applicable
Article 1. Définition des termes
ANGELIUM désigne un ensemble de services disponible sur le réseau internet ayant pour objet de créer un espace de communication et de favoriser la mise en relation de particuliers ou d’ associations qui souhaitent échanger entre eux des services à des fins personnelles ou de loisirs et à l’exclusion de tout but commercial, lucratif ou professionnel dans le cadre d’un système non monétaire basé sur la confiance.
Membre désigne une personne régulièrement titulaire d’un abonnement en cours de validité.
Unité de service désigne l’unité de compte non convertible en argent qui permet aux Membres d’avoir une référence commune pour estimer et régulariser des échanges de services.
Conditions d’utilisation désigne l’ensemble des dispositions de la présente convention qui régit les rapports entre ANGELIUM et ses membres à partir de la date de validation de l’abonnement jusqu’à sa résiliation.
Le fait de s’abonner à ANGELIUM présuppose d’en avoir préalablement et intégralement pris connaissance, de les avoir comprises, de les accepter sans aucune réserve et de s’engager irrévocablement à les appliquer de bonne foi.
ANGELIUM se réserve expressément le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans délai de prévenance ni indemnité en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
Article 2 . Qui sommes-nous ?
1. Raison sociale
2.adresse du lieu d’établissement de la personne physique ou morale
adresse du courrier électronique
numéro de téléphone
3.n° d’inscription au RCS
capital social
adresse du siège social
adresse de correspondance
adresse de réclamation
« Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresse
Ou par e-mail : »
4.Numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA, e, application de l’article 286 ter du CGI
Article 3 . Abonnement
3.1Objet de l’abonnement
L’accès à l’espace d’échange de services du site ANGELIUM est subordonné à un ensemble de conditions et à la souscription d’un abonnement payant.
3.2Conditions pour s’abonner
La possibilité de s’abonner à ANGELIUM est subordonné aux conditions préalables et cumulatives suivantes:
Avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans révolus)
Disposer d’une adresse e-mail personnelle
Remplir le formulaire d’abonnement
Avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions d’utilisations, les accepter sans réserve et s’engager irrévocablement à les appliquer de bonne foi.
Le membre s’engage à compléter l’intégralité du formulaire d’abonnement avec sincérité et exactitude. Si les informations étaient modifiées en cours d’abonnement, le membre s’engage à les mettre à jour rapidement afin qu’elles correspondent en permanence à la réalité de sa situation.
ANGELIUM se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans délai de prévenance, ni indemnité l’abonnement en cas d’informations incomplètes, erronées ou non actualisées.
3.3Prix et modalités de paiement
L'utilisation de l’espace d’annonces d’échange de services ANGELIUM nécessite la souscription d’un abonnement payant.
L’abonné peut payer soit par carte bancaire (modalités à préciser), soit par porte-monnaie électronique rechargeable, soit par chèque.
Le prix et les modalités de paiement sont indiqués ci-dessous et sont consultables de manière permanente sur le site ANGELIUM.
Abonnement ANGELIUM
6 mois
12 mois
24 mois
8 € / mois
5 € / mois
4 € / mois
facturé en un paiement de
facturé en un paiement de
facturé en un paiement de
48,00 €
60,00 €
96,00 €
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
La communication du mot de passe permettant l’accès du Membre à son compte et à l’espace d’échange de services ANGELIUM est effectuée rapidement à partir de la validation de la transaction par CB ou de l'encaissement du chèque.
3.4Durée de l’abonnement
L’abonnement est valable entre le moment de sa validation par le membre et celui de sa résiliation soit par le membre lui-même, soit par ANGELIUM (voir article
Le moment de la validation de l’abonnement est celui où le membre envoie un e-mail de confirmation de son adresse e-mail personnelle.
Le Membre peut à tout moment notifier à ANGELIUM son souhait de résilier son abonnement. par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante :
(adresse à compléter)
La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l’abonnement en cours.
A défaut de résiliation anticipée, l’abonnement prend fin à l’expiration de la durée initialement prévue lors de la souscription.
3.5Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Membre dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la validation de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Il sera remboursé dans les 30 jours suivant la date de la rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’abonné a accédé aux services d’ANGELIUM.
3.6Compte personnel
Dés que l’abonnement est validé, le membre est titulaire d’un compte personnel auquel il peut accéder au moyen d’un pseudo et d’un mot de passe.
Le membre doit veiller strictement à garder le secret de son mot de passe qui seul garantit que son compte ne puisse pas être utilisé par une autre personne.
A ce compte personnel est associé le nombre d’unités de services dont le membre est créditeur et qui évolue en fonction des services rendus ou reçus.
Le membre est responsable des agissements de toute personne utilisant son compte avec son accord ou à son insu.
Le membre s’engage à prévenir immédiatement ANGELIUM de toute utilisation frauduleuse de son compte.
Article 4. Utilisation de l’espace d’annonces ANGELIUM
Le membre ne peut déposer une annonce à d’autres fins que de décrire précisément :
soit le service qu’il offre de mettre à la disposition des autres membres ;
soit le service qu’il recherche
Le contenu des annonces diffusées par les membres ne doit comporter que des informations exactes et sincères et ne doit pas omettre des informations importantes dont l’absence est susceptible de porter préjudice aux autres membres.
Le membre est seul responsable de la description du service qu’il offre de mettre à disposition
ANGELIUM n’est pas responsable des déclarations fausses, erronées ou incomplètes faites par un abonné.
Compte tenu notamment des difficultés pratiques et techniques afférentes à de telles vérifications, ANGELIUM ne peut avoir pour obligation de contrôler l’identité des abonnés lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler le contenu des annonces passées par les abonnés et l’exactitude et l’exhaustivité des informations qu’elles mentionnent.
Dans le cadre de l'utilisation d’ANGELIUM, le Membre s'engage expressément à :
Se conformer strictement aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation
Utiliser ANGELIUM conformément à la finalité de son objet tel que décrit dans les présentes Conditions d'Utilisation et à se comporter de bonne foi à l'égard d’ANGELIUM et des autres Membres.
Respecter les lois et règlements protégeant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les droits afférents aux contenus fournis par ANGELIUM et par les autres Membres.
Le membre s’interdit expressément sans que cette liste soit exhaustive :
D’utiliser ANGELIUM à des fins professionnelles ou commerciales
De diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus :*
n’étant pas conformes à la réalité.
ayant un caractère diffamatoire, injurieux, incitant à la violence, au racisme,
ayant pour but de nuire à un autre membre
et de manière générale contraire à l'objet d’ANGELIUM, aux lois et règlements en vigueur et à l’ordre public.
De divulguer à d'autres Membres ou de diffuser des informations permettant leur identification notamment leur nom, prénom, domicile, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
De mettre à disposition d’autres membres des services ou biens illégaux ou illicite
Tout membre qui constate une infraction aux dispositions réglementaires ou législatives est tenu de le signaler à ANGELIUM.
ANGELIUM s’engage à intervenir rapidement et se réserve le droit de retirer sans préavis toute annonce violant partiellement ou totalement l’une quelconque des dispositions de la présente convention.
En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs des obligations et interdictions posées par les présentes conditions d’utilisation, ANGELIUM se réserve le droit de résilier sans délai de prévenance ni indemnité l’abonnement et supprimer définitivement le compte du Membre concerné.
Article 5. Les échanges de services entre membres
5.1 Le rôle d’ANGELIUM
ANGELIUM offre un espace de communication favorisant la mise en relation des personnes souhaitant échanger des services à des fins personnelles ou de loisirs et à l’exclusion de tout but commercial, lucratif ou professionnel
Le rôle d’ANGELIUM est limité à la mise en relation de ses membres qui souhaitent échanger des services.
ANGELIUM ne peut être tenu pour responsable d’une interruption momentanée du site pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.
5.2 Les relations entre les membres
ANGELIUM n’intervient pas dans la formation ou dans l’exécution des contrats conclus entre ses membres.
En sa qualité de tiers à ces conventions, ANGELIUM ne peut donc pas être tenu pour responsable des conséquences de leur nullité, de leur inexécution ou de leur exécution incomplète, défectueuse ou dommageable, de la dégradation de la disparition ou de la soustraction d’un bien, de litiges ou contentieux entre les membres
Chaque membre est seul responsable de la bonne exécution, de la bonne qualité et de la bonne fin du contrat auquel il est partie en qualité d’exécutant ou de bénéficiaire du service.
Il doit en conséquence faire preuve de prudence et prendre les précautions nécessaires.
Par exemple, pour tout service consistant dans le prêt d’un bien dont l’utilisation suppose la détention d’un permis en cours de validité pour le temps et la zone géographique de l’utilisation et/ou la souscription d’une assurance tels que notamment les véhicules automobiles, motocyclettes, bateaux de plaisance…, le prêteur doit notamment s’assurer que l’utilisateur du bien (ex : conducteur pour le véhicule …) dispose bien de l’intégralité des permis, autorisations et assurances nécessaires en consultant l’original de ses documents et en s’en faisant remettre une photocopie certifiée conforme par le titulaire.
Pour le cas où la responsabilité d’ANGELIUM viendrait à être recherchée suite à une violation par un Membre d’une obligation résultant des dispositions législatives et réglementaires ou des présentes conditions d’utilisation, ce membre s'engage à garantir ANGELIUM de toute condamnation prononcée à son encontre ainsi que des éventuels frais de justice et honoraires d’avocats supportés par ANGELIUM.
5.3 Régularisation des échanges de services
Chaque service rendu correspond à un nombre d’unités de services.
L’ unité de service n’est pas convertible en argent.
Elle permet aux Membres d’avoir une référence commune pour estimer et régulariser des échanges de services.
Ce nombre d’unités de services est fixé librement par l’offreur et le demandeur au service considéré lors de leur négociation.
Une fois le service rendu, l’exécutant voit son compte personnel crédité du nombre d’unités de services convenus et le bénéficiaire voit son compte personnel débité du même nombre.
5.4 Notation des membres
ANGELIUM ne pouvant contrôler la fiabilité et la qualité des membres, il est prévu un système de notation géré par les membres eux-même sous leur responsabilité afin de s’évaluer mutuellement lors des échanges.
En s’abonnant à ANGELIUM, le membre consent expressément au système de notation, y adhère et accepte d’y participer avec bonne foi, sérieux et mesure
Articles 6. Résiliation et suspension
6.1 Résiliation à l’initiative du membre
Le membre peut résilier de façon anticipée son abonnement en envoyant un e-mail à ANGELIUM qui s’engage à prendre rapidement en considération sa demande.
La résiliation de l’abonnement à pour conséquence la suppression du compte personnel du membre et de l’ensemble de ses annonces .
6.2 Résiliation ou Suspension à l’initiative d’ANGELIUM
ANGELIUM se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’abonnement, sans délai de prévenance ni indemnité en cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation et notamment en cas de :
Plaintes déposées par des membres
Refus de rendre un objet prêté
Harcèlement d’un membre ne souhaitant pas donner suite à un contact
Publication d’un contenu illégal ou illicite
Perturbation de l’activité d’ANGELIUM
Il est expressément précisé que la résiliation définitive intervenue à l’initiative d’ANGELIUM a pour conséquence l’interdiction pour le membre exclu de se réinscrire sur le site.
Article 7. Données personnelles des membres
Conformément à la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’abonné dispose à tout moment notamment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
ANGELIUM ne communique pas aux autres membres les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et date de naissance d’un membre.
Les seules données personnelles susceptibles d’être utilisées pour les recherches des autres membres sont la ville du domicile et le code postal correspondant
Le membre qui contacte un autre membre à partir du site est réputé consentir à la transmission de son e-mail personnel au membre contacté.
ANGELIUM s’engage à limiter la communication à des tiers à des données agrégées qui garantissent l’anonymat des membres tout en permettant d’identifier les annonceurs les plus intéressants pour le site.
ANGELIUM peut utiliser des cookies identifiant automatiquement le membre et enregistrant des informations relatives à la navigation afin de faciliter sa navigation. Toutefois l’Adhérent peut, s’il le souhaite, interdire l'utilisation des cookies en paramétrant son logiciel de navigation sur Internet.
Article 8. Déclaration auprès de la CNIL (A VERIFIER)
Le site ANGELIUM est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 9. Modification des conditions générales d’utilisation
ANGELIUM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.
Les abonnés seront informés des modifications par leur mise en ligne sur le site.
Les modifications entreront en vigueur :
un mois après leur mise en ligne pour les abonnés inscrits antérieurement à la mise en ligne des modifications
immédiatement pour les abonnés inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications
Article 10. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises au droit français.
Tout litige éventuel sera de la compétence des juridictions françaises.
